Statuten
TOP FIT Wasserbillig, Association sans but lucratif
Siège social : L-6637 Wasserbillig, 74 Esplanade de la Moselle
Constituée sous le nom de „Société de Gymnastique Wasserbillig“ le 5 mars 1975 enregistré le 23
mai 1975 Vol. : 153 fol. : 30 case 1 modifiée en „Top Fit Wasserbillig“ et statuts modifiés le 15 mars
2001 enregistré à Grevenmacher, le 29 mars 2001 Vol. : 168 fol. : 19 case : 2
Art. 1 : Dénomination, siège, durée
1.1. L’association porte le nom de << Top Fit Wasserbillig, association sans but lucratif >>
1.2. L’association a son siège à : 74 Esplanade de la Moselle
6637 Wasserbillig
Le siège social peut être transféré à n’importe quel endroit de la commune de Mertert par
simple décision du comité.
1.3. La durée de l’association est illimitée.
Art. 2 : Objets
L’association a pour objet de promouvoir et de propager les efforts en faveur du
développement physique et moral de l’homme et de la femme de tous âges par
l’enseignement rationnel et la pratique de l’éducation physique, de la gymnastique
générale, de la gymnastique rythmique sportive, de la gymnastique sport-loisir, de la
danse, ainsi que de la pratique de toutes les activités s’y rapprochant.
Top Fit Wasserbillig, A.s.b.l. est affilié à la FLGYM
Elle peut organiser des manifestations publiques, avec une participation éventuelle de
médias.
Elle s’efforce de créer et d’entretenir des relations amicales entre ses membres, de
maintenir et de promouvoir le fair-play dans la pratique sportive, d’assurer la défense des
intérêts sportifs de ses adhérents et de représenter ces intérêts auprès des autorités.
Elle peut louer ou acquérir des immeubles en vue de remplir son objet social.
Art. 3 : Membres
3.1. L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires.
Le nombre de membres actifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à dix.
La cotisation annuelle pour les membres actifs est approuvée pour chaque année par
l’assemblée générale après proposition du comité. Elle est plafonnée à 250 Euro et est
incluse dans les frais de participation au(x) cours(s). Sont considérés comme membres
actifs : les membres en possession d’une licence fédérale FLGYM.
3.2. Le président et le secrétaire tiennent un registre de membres avec les données principales.
Le registre doit être tenu continuellement à jour. Lors de l’admission d’un membre, celui-ci
signe une déclaration autorisant l’enregistrement de ces données.
3.3. Le mineur qui désire adhérer à l’association doit présenter une déclaration signée par un
représentant légal.
3.4. La qualité de membre se perd par démission, par exclusion, par décès
3.5. La suspension d’un membre jusqu’à la prochaine assemblée générale, pourra être
prononcée par le Conseil d’Administration dans les cas suivants :
a) non-paiement des cotisations
b) infraction grave aux règlements, aux statuts, aux bonnes moeurs
c) agissements contraires aux intérêts de l’association
3.6. Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit de valoir sur le patrimoine ni le
remboursement des cotisations. L’exclusion devra être notifiée à l’intéressé par lettre
recommandée.
Art. 4 : Conseil d’administration
4.1. Top Fit Wasserbillig, A.s.b.l. est géré par un conseil d’administration de cinq (5)
administrateurs au moins et de treize (13) au plus, nommés par l’assemblée générale à la
majorité simple.
Au cours de la réunion qui suivra l’assemblée générale ordinaire, le conseil
d’administration procédera à sa composition et se constituera comme suit :
- d’un président ;
- d’un vice-président, occupant la fonction de secrétaire ;
- d’un trésorier ;
- de membres effectifs
Les membres élus le sont au scrutin secret chaque fois pour une période de quatre ans. Les
membres sortants sont rééligibles.
Les candidatures des membres et administrateurs doivent parvenir par écrit au président
ou au secrétaire du conseil d’administration au moins trois (3) jours ouvrables avant
l’assemblée générale ordinaire, le cachet postal faisant foi.
L’association Top Fit Wasserbillig A.s.b.l. est juridiquement engagée par la double signature
du président et du secrétaire ou par la signature du président et du caissier.
Le conseil d’administration de Top Fit Wasserbillig, A.s.b.l. se réunit sur convocation du
président ou du secrétaire ou de trois administrateurs aussi souvent que l’intérêt de Top Fit
Wasserbillig, A.s.b.l. l’exige, en principe tous les deux mois. En cas de trois absences
consécutives non motivées, le conseil d’administration peut exclure le membre concerné
du conseil d’administration.
La convocation se fait au moins 5 jours avant la date fixée pour la réunion.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres
est présente. Chaque administrateur a le droit de se faire représenter par un membre
effectif du conseil d’administration. En cas de parité de voix, le point litigieux sera reporté à
la prochaine réunion, sauf pour le cas d’une manifestation imminente ou une décision
urgente. Si la parité de voix persiste, le président a voix prépondérante.
4.2. Le trésorier est chargé de la gestion des fonds de Top Fit Wasserbillig, A.s.b.l. Il perçoit les
cotisations et recettes, effectue les paiements et versements, dûment approuvés par le
conseil d’administration et contresignés par le président. Il présente à l’assemblée générale
ordinaire un rapport annuel sur la situation financière de Top Fit Wasserbillig, A.s.b.l. avec
les comptes de l’exercice et le budget du prochain exercice.
L’exercice social commence le 1er juin et sa clôture est fixée au 31 mai.
Pour les quittances, la seule signature d’un des administrateurs est suffisante.
La gestion du trésorier est contrôlée par deux ou trois vérificateurs des comptes, majeurs,
membres ou pas membres de l’association, sans faire partie du conseil d’administration.
Les vérificateurs des comptes sont désignés chaque année par l’assemblée générale.
Art 5 : Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Les membres forment l’assemblée générale. Le président, assisté par les administrateurs,
préside l’assemblée générale. Lors d’un vote, secret ou mainlevée, chaque membre dispose
d’une voix. Il est loisible à chaque membre effectif ou honoraire de se faire représenter à
l’assemblée générale par un autre membre moyennant procuration écrite.
L’assemblée générale se réunit chaque année et au plus tard dans les six (6) mois suivant la
clôture de l’exercice précédente.
Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque
fois que les intérêts de Top Fit Wasserbillig, A.s.b.l. l’exigent. Une assemblée générale
extraordinaire doit être convoquée si un cinquième des membres en fait la demande.
Le conseil d’administration en fixe la date et l’endroit et établit l’ordre du jour.
Les convocations à l’assemblée générale doivent mentionner l’ordre du jour tel qu’il est
fixé par le conseil d’administration et se feront par courrier simple ou électronique au
moins huit jours avant la réunion. Sont convoqués membres effectifs et honoraires.
Toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres figurant sur la dernière
liste annuelle doit être portée à l’ordre du jour.
En générale, aucune décision ne peut être prise sur un objet ne figurant pas à l’ordre du
jour. Toutefois, en cas d’urgence, l’assemblée générale pourra déroger à cette disposition
sur proposition du conseil d’administration.
Sont réservés à la compétence de l’assemblée générale : - la modification des statuts
- la nomination et la révocation des membres du conseil d’administration et des
réviseurs de caisse - l’approbation des rapports annuels et des budgets et comptes
- la fixation du montant des cotisations
- la décision de l’exclusion de membres
- la dissolution de l’association
L’assemblée est valablement constituée, quelque soit le nombre présents ou représenté, à
l’exception dans les cas prévus par la loi et/ou les présents statuts. L’assemblée décide par
vote secret ou à la main levée. Le vote est secret lorsque des personnes y sont impliquées.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, à l’exception dans les cas prévus par la loi
et/ou les présents statuts.
Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un procès-verbal, conservé par le
secrétaire au siège social où tous les membres et les tiers peuvent en prendre
connaissance.
Art. 6 : Modification des statuts
Les modifications des statuts se font conformément aux dispositions de la loi du 21 avril
1928 ainsi que des lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994 sur les associations et fondations
sans but lucratif.
Art. 7 : Dissolution
La dissolution de Top Fit Wasserbillig, A.s.b.l. ne pourra être prononcée que lors d’une
assemblée spécialement convoquée et où les deux tiers des membres sont présents.
La dissolution ne sera admise que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres
présents.
Art. 8 : Liquidation
En cas de dissolution, une commission composée du président et de deux membres
désignés par l’assemblée générale, sera chargée de la liquidation de l’association.
L’actif net de Top Fit Wasserbillig, A.s.b.l. et tous les biens seront mis à la disposition des
oeuvres sociales de la commune de Mertert au profit du Bureau de Bienfaisance.
Art. 9 : Divers
Tous les cas non prévus par les présents statuts sont tranchés par le Conseil
d’Administration, en accord avec les dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les
associations sans but lucratif.
Wasserbillig, le ….
Le conseil d’administration
Prénoms, noms, profession, adresse et nationalités des associés :
1) Marie-Ange Wilmes, épouse Speltz, 8, rue des marais L-6634 Wasserbillig, retraitée,
nationalité luxembourgeoise
2) Gillen Marion, épouse Mannes, 4 rue des Gaulois L-6631 Wasserbillig, femme au foyer,
nationalité luxembourgeoise
3) Simone Arendt, épouse Toonen, 4, rue des marais L-6634 Wasserbillig, fonctionnaire d’ étât,
nationalité luxembourgeoise
4) Carole Leonardy, épouse Warnier, 27 rte d’ Echternach L-6617 Wasserbillig, empl. privée,
nationalité luxembourgeoise
5) Christiane Bader , 74 Esplanade de la Moselle L-6637 Wasserbillig, salariée, nationalité
luxembourgeoise
6) Carole Philippe, épouse Neyen 5, rue Widderbierg L-6675 Mertert, salariée publique,
nationalité luxembourgeoise
7) Luana De Sanctis, 5, rue de la 87e Div. D’ Infanterie US L-6620 Wasserbillig aide-éducatrice,
nationalité italienne
8) Nicole Wilhelm, épouse Philippe 15, am Kundel L-6669 Mertert, femme au foyer, nationalité
luxembourgeoise
9) Maria Antonia Toonen épouse Mitten, 15 rue Widderbierg, femme au foyer L-6675 Mertert,
de nationalité luxembourgeoise
Loi du 21 avril 1928 sur les Association sans but lucratif
Art. 2.
Les statuts d’une association sans but lucratif doivent mentionner :
- La dénomination et le siège de l’association. Ce siège doit être fixé dans le G.-D.
- L’objet ou les objets en vue desquels elle est formée
- Le nombre minimum des associés. Il ne pourra être inférieur à trois
- Les noms, prénoms, profession, domiciles et nationalités des associés
- Conditions mises à l’entrée et à la sortie des membres
- Les attributions et le mode de convocation de l’assemblée générale ainsi que les
conditions dans lesquelles ses résolutions seront portées à la connaissance des
associés et des tiers - Le mode de nomination et les pouvoirs des administrateurs
- Le taux max. des cotisations ou des versements à effectuer par les membres de
l’association - Le mode de règlement des comptes
- Les règles à suivre pour modifier les statuts
- L’emploi du patrimoine de l’association dans le cas où celle-ci serait dissoute
Art.10.
Une liste indiquant, par ordre alphabétique, les noms, prénoms, demeures et nationalités
des membres de l’association, doit être déposée au greffe du tribunal civil du siège de
l’association dans le mois de la publication des statuts. Elle est complétée, chaque année,
par l’indication dans l’ordre alphabétique des modifications qui se sont produites parmi les
membres. Toute personne pourra en prendre gratuitement connaisssance….
Art.11.
Tous les actes, factures , annonces, publications et autres pièces émanées des associations
sans but lucratif, doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie
immédiatement de ces mots, écrits lisiblement et en toute lettres : Association sans but
lucratif