Statuten

TOP FIT Wasserbillig, Association sans but lucratif

Siège social : L-6637 Wasserbillig, 74 Esplanade de la Moselle

Constituée sous le nom de „Société de Gymnastique Wasserbillig“ le 5 mars 1975 enregistré le 23 mai 1975 Vol. : 153 fol. : 30 case 1 modifiée en „Top Fit Wasserbillig“ et statuts modifiés le 15 mars 2001 enregistré à Grevenmacher, le 29 mars 2001 Vol. : 168 fol. : 19 case : 2

Art. 1 :                 Dénomination, siège, durée

1.1.        L’association porte le nom de << Top Fit Wasserbillig, association sans but lucratif >>

1.2.        L’association a son siège à :        74 Esplanade de la Moselle

                                                                          6637 Wasserbillig

1.3.        La durée de l’association est illimitée.

Art. 2 :                 Objets

               L’association a pour objet de promouvoir et de propager les efforts en faveur du développement physique et moral de l’homme et de la femme de tous âges par l’enseignement rationnel et la pratique de l’éducation physique, de la gymnastique générale, de la gymnastique rythmique sportive, de la gymnastique sport-loisir, de la danse, ainsi que de la pratique de toutes les activités s’y rapprochant.

Top Fit Wasserbillig, A.s.b.l.  est affilié  à la FLGYM

Elle peut organiser des manifestations publiques, avec une participation éventuelle de médias.

Elle s’efforce de créer et d’entretenir des relations amicales entre ses membres, de maintenir et de promouvoir le fair-play dans la pratique sportive, d’assurer la défense des intérêts sportifs de ses adhérents et de représenter ces intérêts auprès des autorités.

Elle peut louer ou acquérir des immeubles en vue de remplir son objet social.

Art. 3  :                Membres

3.1.        L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires.

Le nombre de membres actifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à dix.

Pour les membres actifs, la cotisation annuelle est incluse dans les frais de participation au(x) cour(s). Sont considérés comme membres actifs : les membres en possession d’une licence fédérale FLGYM.

3.2.       Le président et le secrétaire tiennent un registre de membres avec les données principales. Le registre doit être tenu continuellement à jour. Lors de l’admission d’un membre, celui-ci signe une déclaration autorisant l’enregistrement de ces données.

3.3.        Le mineur qui désire adhérer à l’association doit présenter une déclaration signée par un représentant légal.          

3.4.        La qualité de membre se perd par démission, par exclusion, par décès

3.5.        L’exclusion d’un membre pourra être prononcée par le Conseil d’Administration dans les cas suivants :

               a) non-paiement des cotisations

               b) infraction grave aux règlements, aux statuts, aux bonnes mœurs

               c) agissements contraires aux intérêts de l’association  

3.6.        Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit de valoir sur le patrimoine ni le remboursement des cotisations. L’exclusion devra être notifiée à l’intéressé par lettre recommandée.

Art. 4 :                 Conseil d’administration

4.1.        Top Fit Wasserbillig, A.s.b.l. est géré par un conseil d’administration de cinq (5) administrateurs au moins et de treize (13) au plus, nommés par l’assemblée générale à la majorité simple.

               Au cours de la réunion qui suivra l’assemblée générale ordinaire, le conseil d’administration procédera à sa composition et se constituera comme suit :

               –             d’un président ;

               –             d’un vice-président, occupant la fonction de secrétaire ;

               –             d’un trésorier ;

               –             de membres effectifs

Les membres élus le sont au scrutin secret chaque fois pour une période de quatre ans.  Les membres sortants sont rééligibles.

Les candidatures des membres et administrateurs doivent parvenir par écrit au président ou au secrétaire du conseil d’administration au moins trois (3) jours ouvrables avant l’assemblée générale ordinaire, le cachet postal faisant foi.

Le conseil d’administration de Top Fit Wasserbillig, A.s.b.l. se réunit sur convocation du président ou du secrétaire ou de trois administrateurs aussi souvent que l’intérêt de Top Fit Wasserbillig, A.s.b.l. l’exige, en principe tous les deux mois. En cas de trois absences consécutives non motivées, le conseil d’administration peut exclure le membre concerné du conseil d’administration.

La convocation se fait au moins 5 jours avant la date fixée pour la réunion.

Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres est présente. Chaque administrateur a le droit de se faire représenter par un membre effectif du conseil d’administration. En cas de parité de voix, le point litigieux sera reporté à la prochaine réunion, sauf pour le cas d’une manifestation imminente ou une décision urgente.  Si la parité de voix persiste, le président a voix prépondérante.

4.2.        Le trésorier est chargé de la gestion des fonds de Top Fit Wasserbillig, A.s.b.l. Il perçoit les cotisations et recettes, effectue les paiements et versements, dûment approuvés par le conseil d’administration et contresignés par le président. Il présente à l’assemblée générale ordinaire un rapport annuel sur la situation financière  de Top Fit Wasserbillig, A.s.b.l. avec les comptes de l’exercice et le budget du prochain exercice.

L’exercice social commence le 1er juin et sa clôture est fixée au 31 mai.

               Pour les quittances, la seule signature d’un des administrateurs est suffisante.

               La gestion du trésorier est contrôlée par deux ou trois vérificateurs des comptes, majeurs, membres ou pas membres de l’association, sans faire partie du conseil d’administration.

Les vérificateurs des comptes sont désignés chaque année par l’assemblée générale.

Art 5 :                   Assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Les membres forment l’assemblée générale. Le président, assisté par les administrateurs, préside l’assemblée générale. Lors d’un vote, secret ou mainlevée, chaque membre dispose d’une voix. Il est loisible à chaque membre effectif ou honoraire de se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre moyennant procuration écrite.

L’assemblée générale se réunit chaque année et au plus tard dans les six (6) mois suivant la clôture de l’exercice précédente.

Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que les intérêts de Top Fit Wasserbillig, A.s.b.l. l’exigent. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée si un cinquième des membres en fait la demande.

Le conseil d’administration en fixe la date et l’endroit et établit l’ordre du jour.

Les convocations à l’assemblée générale doivent mentionner l’ordre du jour tel qu’il est fixé par le conseil d’administration et se feront par courrier simple ou électronique au moins huit jours avant la réunion. Sont convoqués membres effectifs et honoraires.

Toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres figurant sur la dernière liste annuelle doit être portée à l’ordre du jour.

En générale, aucune décision ne peut être prise sur un objet ne figurant pas à l’ordre du jour. Toutefois, en cas d’urgence, l’assemblée générale pourra déroger à cette disposition sur proposition du conseil d’administration.

Sont réservés à la compétence de l’assemblée générale :

  • la modification des statuts
  • la nomination et la révocation des  membres du conseil d’administration et des réviseurs de caisse
  • l’approbation des rapports annuels et des budgets et comptes
  • la fixation du montant des cotisations
  • la décision de l’exclusion de  membres
  • la dissolution de l’association

L’assemblée est valablement constituée, quelque soit le nombre présents ou représenté, à l’exception dans les cas prévus par la loi et/ou les présents statuts. L’assemblée décide par vote secret ou à la main levée. Le vote est secret lorsque des personnes y sont impliquées. Les décisions sont prises à la majorité des voix, à l’exception dans les cas prévus par la loi et/ou les présents statuts.

Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un procès-verbal, conservé par le secrétaire au siège social où tous les membres et les tiers peuvent en prendre connaissance.

Art. 6 :                 Modification des statuts

               Les modifications des statuts se font conformément aux dispositions de la loi du 21 avril 1928 ainsi que des lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994 sur les associations et fondations sans but lucratif.

Art. 7 :                 Dissolution

               La dissolution de Top Fit Wasserbillig, A.s.b.l. ne pourra être prononcée que lors d’une assemblée spécialement convoquée et où les deux tiers des membres  sont présents.

La dissolution ne sera admise que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art. 8 :                 Liquidation

               En cas de dissolution, une commission composée du président et de deux membres désignés par l’assemblée générale, sera chargée de la liquidation de l’association.

L’actif net de Top Fit Wasserbillig, A.s.b.l. et tous les biens seront mis à la disposition des œuvres sociales de la commune de Mertert au profit du Bureau de Bienfaisance.

Art. 9 :                 Divers

Tous les cas non prévus par les présents statuts sont tranchés par le Conseil d’Administration, en accord avec les dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.